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Bien immobilier - Wikipédia.
le droit réel ex: hypothèque immobilière, l'emphythéose, la servitude ou la propriété de ces droits.; les actions ex: recours judiciaire concernant la reconnaissance, la protection et le libre exercice d'un' droit réel immobilier tels la prise en paiement, la cession de droit, l'action' en bornage, recours possessoires visant à obtenir la possession d'un' immeuble., par la loi ex: différentes lois déterminant des droits de mutation, la fiscalité foncière et certaines règles fiscales déterminant des biens meubles comme étant un bien immeuble 4.
Vente Biens immobiliers encheres-domaine.
l m m j v s d. Informations sur les ventes. Plan du site. Conditions générales de vente. Échangez avec nous. Votre avis sur le site. Créer une alerte. Saisissez votre courriel afin de recevoir les alertes. Le courriel saisi est incorrect. Dons des biens mobiliers du Domaine. Cessions immobilières de l'état.' Politique immobilière de l'état.' direction nationale d'interventions' domaniales. 3 avenue du chemin de Presles. 94417 SAINT-MAURICE CEDEX. Paramétrer une alerte. CRÉER UNE ALERTE. Type de bien.: Maison, mode et beauté. Matières et matériaux. Sport et loisirs. Catégorie de bien.: Département du lieu de dépôt.: Tous les départements. 01 - Ain. 02 - Aisne. 03 - Allier. 04 - Alpes-de-Haute-Provence. 05 - Hautes-Alpes. 06 - Alpes-Maritimes. 07 - Ardeche. 08 - Ardennes. 09 - Ariege. 10 - Aube. 11 - Aude. 12 - Aveyron. 13 - Bouches-du-Rhone. 14 - Calvados. 15 - Cantal. 16 - Charente. 17 - Charente-Maritime. 18 - Cher. 19 - Correze. 21 - Cote-d'Or.' 22 - Cotes-d'Armor.' 23 - Creuse.
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